Le site Internet de Luttec (le « Site ») est un service d'information en ligne soumis à votre respect des termes et conditions énoncés ci-dessous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'ACCEDER OU D'UTILISER LE SITE. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE. LUTTEC PEUT MODIFIER CET ACCORD À TOUT MOMENT, ET CES MODIFICATIONS SERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS L'AFFICHAGE DE L'ACCORD MODIFIÉ SUR LE SITE. VOUS ACCEPTEZ DE REVOIR PÉRIODIQUEMENT L'ACCORD POUR ÊTRE INFORMÉ DE CES MODIFICATIONS ET VOTRE ACCÈS OU UTILISATION CONTINU DU SITE SERA CONSIDÉRÉ COMME VOTRE ACCEPTATION CONCLUSIVE DE L'ACCORD MODIFIÉ.

1. Droits d'auteur, licences et soumissions d'idées.

L'intégralité du contenu du Site est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et les marques. Le propriétaire des droits d'auteur et des marques de commerce est Luttec, ses sociétés affiliées ou d'autres concédants de licence tiers. VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER, COPIER, REPRODUIRE, REPUBLIER, TÉLÉCHARGER, AFFICHER, TRANSMETTRE OU DISTRIBUER, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, LE MATÉRIEL SUR LE SITE, Y COMPRIS LE TEXTE, LES GRAPHIQUES, LE CODE ET/OU LE LOGICIEL. Vous pouvez imprimer et télécharger des parties du matériel des différentes zones du site uniquement pour votre propre usage non commercial à condition que vous acceptiez de ne pas modifier ou supprimer les avis de droit d'auteur ou de propriété du matériel.

Vous acceptez d'accorder à Luttec une licence non exclusive, libre de droits, mondiale et perpétuelle, avec le droit de sous-licencier, de reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement tout matériel et autre information (y compris, sans s'y limiter, les idées qui y sont contenues pour des produits et services nouveaux ou améliorés) que vous soumettez à toutes les zones publiques du site (telles que les babillards électroniques, les forums et les groupes de discussion) ou par e-mail à Luttec par tous les moyens et dans tous les médias maintenant connu ou développé par la suite. Vous accordez également à Luttec le droit d'utiliser votre nom en relation avec les documents soumis et d'autres informations ainsi qu'en relation avec tout le matériel publicitaire, marketing et promotionnel qui s'y rapporte. Vous convenez que vous n'aurez aucun recours contre Luttec pour toute violation alléguée ou réelle ou détournement de tout droit de propriété sur vos communications avec Luttec.

1.01 MARQUES COMMERCIALES.

Les publications, produits, contenus ou services référencés ici ou sur le Site sont des marques commerciales ou des marques de service exclusives de Luttec. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

2. Utilisation du Site.

Vous comprenez que, à l'exception des informations, produits ou services clairement identifiés comme étant fournis par Luttec, Luttec n'exploite, ne contrôle ni n'approuve aucune information, produit ou service sur Internet de quelque manière que ce soit. À l'exception de Luttec - informations, produits ou services identifiés, toutes les informations, produits et services proposés via le Site ou sur Internet sont généralement proposés par des tiers, qui ne sont pas affiliés à Luttec. Vous comprenez également que Lutec ne peut pas et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via le Site seront exempts d'infection ou de virus, vers, chevaux de Troie ou autre code qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière d'exactitude des données d'entrée et de sortie, et de maintenir un moyen externe au Site pour la reconstruction de toute donnée perdue.

VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET D'INTERNET. LUTTEC FOURNIT LE SITE ET LES INFORMATIONS CONNEXES "TELS QUELS" ET NE FAIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-VIOLATION, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) AVEC EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, TOUTE INFORMATION SUR LA MARCHANDISE OU SERVICE FOURNI VIA LE SERVICE OU SUR INTERNET EN GÉNÉRAL, ET LUTTEC NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT COÛT OU DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE TELLE TRANSACTION. IL EST SEUL DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'UTILITÉ DE TOUS LES AVIS, CONSEILS, SERVICES, MARCHANDISES ET AUTRES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SERVICE OU SUR INTERNET EN GÉNÉRAL. LUTTEC NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS.

VOUS COMPRENEZ EN OUTRE QUE LA NATURE PURE D'INTERNET CONTIENT DU MATÉRIEL NON ÉDITÉ DONT CERTAINS SONT SEXUELLEMENT EXPLICITES OU PEUVENT VOUS CHOQUER. VOTRE ACCÈS À CES DOCUMENTS EST À VOS RISQUES. LUTTEC N'A AUCUN CONTRÔLE ET N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT POUR CES MATÉRIAUX.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LUTTEC NE SERA RESPONSABLE DE (I) TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU D'INFORMATIONS, ET AUTRES) DÉCOULANT DU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, OU TOUTE INFORMATION OU TRANSACTION FOURNIE SUR LE SERVICE, OU TÉLÉCHARGÉE À PARTIR DU SERVICE, OU TOUT RETARD DE CES INFORMATIONS OU SERVICE. MÊME SI LUTTEC OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE ET/OU LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS VIA LE SERVICE. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE LUTTEC EST LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Luttec ne fait aucune déclaration quant à tout autre site Web auquel vous pouvez accéder via celui-ci ou qui peut être lié à ce site. Lorsque vous accédez à un site Web n'appartenant pas à Luttec, veuillez comprendre qu'il est indépendant de Luttec et que Luttec n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site Web. En outre, un lien vers un site Web de Luttec ne signifie pas que Luttec approuve ou accepte toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ce site Web.

3. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Luttec, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tout tiers fournisseur d'informations au Service de et contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation du présent Accord (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au Service.

4. Droits des tiers.

Les dispositions des paragraphes 2 (Utilisation du Service) et 3 (Indemnisation) sont au profit de Luttec et de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et de tout tiers fournisseur d'informations au Service. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et de faire appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.

5. Terme ; Résiliation.

Le présent accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes 1 (Droits d'auteur, licences et soumissions d'idées), 2 (Utilisation du Service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tiers) et 6 (Divers) survivront à toute résiliation du présent Contrat.

6.Divers.

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis d'Amérique applicables aux accords conclus et à exécuter aux États-Unis d'Amérique. Vous acceptez que toute action en justice ou procédure entre Luttec et vous à quelque fin que ce soit concernant le présent Contrat ou les obligations des parties en vertu des présentes soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou étatique compétent siégeant aux États-Unis d'Amérique. Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir concernant le Service doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d'action ou si cette réclamation ou cause d'action est prescrite. Le défaut de Lutec d'insister sur l'exécution stricte de toute disposition du présent accord ou de l'imposer ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne doivent agir pour modifier une disposition du présent accord.

Luttec peut céder ses droits et devoirs en vertu du présent Accord à toute partie à tout moment sans préavis.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.